OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les termes et conditions auxquels Patrimoine Joaillerie SARL propose et vend ses produits à ses clients.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres dispositions figurant dans tout autre document, sauf accord écrit.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Patrimoine Joaillerie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite du stock disponible la plupart étant des pièces uniques et sous réserve de confirmation de la commande par le vendeur.
Patrimoine Joaillerie décrit et présente les produits de sa boutique avec la plus grande précision. Les visuels et les descriptifs sont fournis à titre indicatif, et aucune erreur technique ou typographique ne pourra être retenue. Les photographies sont les plus fidèles possible et tentent d’assurer une similitude parfaite avec le produit, non contractuelles, par conséquent les couleurs et les détails peuvent être imprécis, et le client ne pourra en tenir rigueur à Patrimoine Joaillerie.
TARIFS
Les prix des produits sont exprimés en euro. Le prix d’achat de l’objet est celui inscrit sur le site au moment où l’acheteur clique sur le bouton « ajouter au panier ».
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais inhérents au transport en France métropolitaine uniquement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Les frais de première mise au doigt pour les bagues sont offerts lors de la commande et dans la limite des tailles indiquées. Si l’acheteur souhaite une taille spécifique, la faisabilité sera vérifiée et un coût de mise en œuvre pourra être convenu entre l’acheteur et Patrimoine Joaillerie. À réception de la bague et si la taille qu’il a commandée ne correspond pas, les frais de seconde mise au doigt seront dans ce cas, à sa charge. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. L’acheteur devra préalablement contacter Patrimoine Joaillerie afin de connaître le montant des frais d’envois et de préparation qui seront ajoutés au prix de vente du bijou.
Toutes les commandes quel que soit leur pays d’origine sont payables en euros.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Patrimoine Joaillerie. Le règlement des produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Pour les paiements par virement bancaire, le règlement devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme nulle et le bijou sera remis en vente.
La livraison ne sera effective qu’après encaissement du prix dans sa totalité.
Les règlements par chèque pourront être accepté sous réserve et à titre exceptionnel ( les chèques seront obligatoirement accompagné des pièces justificatives demandées tel qu’une pièce d’identité recto-verso et un justificatif de domicile de moins de 3 mois ).
A noter que le délai d’encaissement peut varier et rallonger l’envoi du bijou concerné.
Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S’il remplit les conditions d’applications de rétractation décrites dans l’article L121-16-1 du Code du Commerce, le client professionnel bénéficie également d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un client particulier.
ANNULATION
Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.
Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le vendeur remboursera le client des trop perçus.
En cas de non-paiement par le client à la bonne date d’une somme due, le vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.
De même, le vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.
Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.
Le client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du prestataire.
Le vendeur, le client et le prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du vendeur ou du prestataire, ainsi que tout échange entre le client et le vendeur ou le prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.
Le client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d’acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.
En cas de retard de paiement caractérisé du client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.
Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).
A noter : PayPlug fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l’impayé.
Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le client peut contacter le prestataire à l’adresse support@playplug.com Le prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.
COMMANDES
Toute commande sur le site patrimoinejoaillerie.com ou également lors d’une commande privée avec le vendeur, implique l’acceptation entière et sans réserve par le client de CGV.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Patrimoine Joaillerie confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Patrimoine Joaillerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la saisie des informations à sa commande engagent celui-ci.
Patrimoine Joaillerie ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les produits demeurent la propriété de Patrimoine Joaillerie jusqu’à ce que la commande soit terminée. Le paiement est effectué avant la livraison des produits.
LIVRAISON
Patrimoine Joaillerie confirmera systématiquement la commande par mail à l’acheteur.
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Patrimoine Joaillerie s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai estimé indiqué sur la fiche produit après réception et encaissement de la totalité du montant de la commande et au maximum dans un délai de 30 jours ouvrés.
Dans le cas où un bijou nécessiterait une personnalisation demandée par l’acheteur : mise à taille pour les bagues, une transformation demandée par le client, une gravure, une réparation ou une intervention quel qu’elle soit, un nouveau délai de livraison sera transmis par Patrimoine Joaillerie à l’acheteur.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Patrimoine Joaillerie sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de Patrimoine Joaillerie ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison pourra être effectuée par tout système de livraison choisi par Patrimoine Joaillerie ou demandé expressément par son client. La livraison pourra être effectuée par valeur déclarée de la Poste, Fedex, UPS ou tout autre moyen de transport ou transporteur choisi par Patrimoine Joaillerie.
La livraison pourra être réalisée en express, moyennant le règlement des frais inhérents, par un transporteur choisi par Patrimoine Joaillerie.
Si l’acheteur souhaite utiliser un autre moyen de transport, celui-ci doit le faire savoir expressément et lors du passage de la commande à Patrimoine Joaillerie.
L’acheteur dans ce cas s’engage à régler tous les frais inhérents au mode de livraison demandé. En choisissant son transporteur, l’acheteur déclare connaître les restrictions de livraison dues à la marchandise transportée et ne pourra en aucun cas demander un dédommagement à Patrimoine Joaillerie en cas de perte, vol ou avarie quel qu’elle soit.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
A noter que toutes les livraisons sont assurées par transporteur avec remise en mains propres contre signature. Si lors de la livraison, l’acheteur décide de rediriger celle-ci à une autre adresse de livraison que celle expressément demandée à Patrimoine Joaillerie lors du passage de la commande ce dernier s’engage à prendre la responsabilité de cet envoi et ne pourra en aucun cas tenir Patrimoine Joaillerie pour responsable de toute perte, vol, dégradation ou autres dommages pouvant survenir au colis et à son contenu.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Patrimoine Joaillerie ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où lors de la livraison, l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire réserve expresse auprès du transporteur, au moment de la livraison au plus tard.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales.
Patrimoine Joaillerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, guerre, émeute, inondation, incendie, catastrophes naturelles, accidents et en cas de cas fortuit et de fait d’un tiers.
RETRACTATION
Au titre de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bijou pour retourner le produit. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le(s) produit(s), intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, certificats d’authenticités, factures, emballage complet et documentations. Chaque bijou Patrimoine Joaillerie est livré scellé par un cachet d’authenticité. Celui-ci ne devra pas être retiré si l’acheteur souhaite retourner l’objet.
Si le scellé d’authenticité a été retiré, l’objet sera considéré comme ayant été porté et aucun retour ne sera possible.
Pour retourner un bijou, le client doit :
Contacter patrimoine Joaillerie via notre formulaire de contact pour programmer le retour du colis accompagné du formulaire de rétractation dûment complété.
Les frais de retour sont cependant à la charge du client, et le remboursement ne sera effectué qu’après réception du bijou. L’envoi est réalisé sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Le client devra préalablement et obligatoirement prendre contact avec Patrimoine Joaillerie avant tout envoi afin d’organiser le processus de retour du bijou.
Tout colis envoyé sans cet accord sera systématiquement refusé.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni détérioré, ni avoir subi une manipulation qui pourrait empêcher sa remise en vente à l’état initial de sa mise en vente sur le site patrimoinejoaillerie.com
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de sa facture d’achat et de son numéro de retour.
Pour des raisons de sécurité, les coordonnées de retour seront transmises par Patrimoine Joaillerie pour le retour du colis.
A réception, l’expert bijoux agréé confirmera que le produit, notamment l’état général, la monture et le ou les pierres, le poids du produit, les dimensions… sont parfaitement conformes au produit qui a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte. Nous vérifierons également que le scellé d’authenticité est bien présent sur l’objet et n’a pas été retiré. Si un tel cas survenait ou si le scellé était retiré, aucun remboursement ne serait possible.
En cas d’exercice du droit de rétractation et après vérification de l’expert, Patrimoine Joaillerie s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
A noter que selon le Code de la Consommation et son article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations de bijoux ou transformations importantes expressément demandées par l’acheteur ne pourront donc bénéficier de ce droit rétractation.
Le retour ne s’applique donc pas pour les produits ayant été gravés, personnalisés ou transformés selon la demande du client.
Dans certains cas et sur accord préalable entre Patrimoine Joaillerie et l’acheteur, le retour pourra être accepté. Un montant forfaitaire minimum de 350 € sera demandé pour la remise en l’état initial du bijou (suppression de la gravure, suppression de la personnalisation ou de la transformation demandée).
De plus afin de limiter les abus, un seul retour par client pourra être accepté.
CERTIFICAT D’AUTHENTICITE
Le certificat d’authenticité joint à chaque bijou acheté sur le site
patrimoinejoaillerie.com est établi par notre expert bijoux et gemmologue agréé.
En ce qui concerne les bijoux anciens, les prix peuvent être revalorisés dans le temps suivant les cotes et les fluctuations de la matière première et de la raréfaction de certains modèles.
Compte tenu de l’évolution actuelle des techniques d’investigations scientifiques, les gemmes sur les bijoux ont été étudiées avec le matériel gemmologique usuel de la profession. Les pierres de couleur authentifiées sont susceptibles d’avoir subi les traitements habituels suivants : chauffage et/ou remplissage de fractures au moment de leur extraction et/ou de leur taille dans leur pays d’origine. L’expert peut à la demande de l’acheteur avoir recours à l’assistance d’un laboratoire pour confirmer ou non son opinion. Cette démarche entraîne un coût qui sera à la charge du demandeur.
La dénomination des pierres est donnée selon les normes indiquées dans le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et perles.
Le poids des pierres serties sur les bijoux et toutes les caractéristiques indiquées ne peuvent être qu’approximatifs sachant que celles-ci n’ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse. Les poids sont alors définis à partir de calculs réalisés au « Leveridge » et les caractéristiques sont données sous toute réserve.
L’établissement du certificat d’authenticité reflète les résultats de l’expert lors de sa rédaction.
À tout moment, une pierre peut être modifiée, détériorée et changée.
Par conséquent, nous nous réservons le droit de contrôler la conformité entre le bijou vendu et le certificat adjacent.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société Patrimoine Joaillerie SARL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.
Dans l’hypothèse où l’un des quelconques termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le contrat souscrit entre Patrimoine Joaillerie et son client est soumis à la loi française.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties concernant sa bonne exécution.
Patrimoine Joaillerie ne peut être tenue pour responsable des dommages, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Patrimoine Joaillerie est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Un Tribunal de Commerce Français sera le seul compétent, quelle que soient l’adresse de livraison ou le mode de paiement accepté.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Patrimoine Joaillerie est la propriété exclusive de Patrimoine Joaillerie SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Les textes et images reproduits sur le site patrimoinejoaillerie.com et espritjoaillerie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Il en est de même pour tous les droits relatifs au site et au concept d’ensemble de l’activité de la société, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les graphismes, les photographies et vidéos, les développements informatiques et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractères, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle de la marque, appartiennent à la société Patrimoine Joaillerie.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles susceptibles d’être recueillies dans le cadre de la vente font l’objet d’un traitement dont le responsable est Patrimoine Joaillerie SARL. Ce traitement a pour finalité la gestion et la prospection commerciales ainsi que le suivi de la relation avec le client. Les données personnelles sont réservées à l’usage de Patrimoine Joaillerie SARL. Les données personnelles collectées et traitées dans ce contexte seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité précitée, et elles pourront également être conservées par la société en l’absence de réclamation du client.